Retrouvez ici toutes les infos sur vos polices d'assurance

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Notre bureau:

Wuyts Alain
Palokestraat 90
1700 Dilbeek
Tel.: 0475/92.14.70
E-mailadres: info@WA-Consulting.be

RPM 0525.817.204
Sous-Agent de nv Willemot - FSMA 111750cA

Le registre des intermédiaires d’assurances est tenu par la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles et peut être consulté sur www.fsma.be .

Notre bureau met tout en œuvre pour vous offrir le meilleur service possible. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait de notre prestation de service, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais. Si nous ne parvenons pas à trouver une solution concertée à votre problème, vous pouvez vous adresser à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Tél. : +32 2 547 58 71, E-mail : info@ombudsman.as- Site web: www.ombudsman.as

Notre prestation de services

Notre bureau propose des services d'intermédiation en assurances, à savoir des activités consistant à donner des conseils sur les contrats d'assurance, à présenter, proposer et exécuter les travaux préparatoires en vue de la souscription de contrats d'assurance, ou à conclure des contrats d'assurance, ainsi qu'à fournir une assistance dans la gestion et l'exécution de ceux-ci.

Notre bureau est actif dans les branches d’assurance suivantes:

1: Accidents ;
2: Maladie ;
3: Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires ;
4: Corps de véhicules ferroviaires ;

5: Corps de véhicules aériens;

6: Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
7: Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens ;
8: Incendie et éléments naturels ;
9: Autres dommages aux biens ;
10: RC véhicules terrestres automoteurs ;

11: RC véhicules aériens;

12: RC véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
13: RC générale ;
14: Crédit ;
15: Caution ;
16: Pertes pécuniaires diverses ;
17: Protection juridique ;
18: Assistance ;
21: Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité ;
22: Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement ;
23: Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement ;
24: L'assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée "permanent health insurance" (assurance maladie, à long terme, non résiliable) ;
26: Les opérations de capitalisation ;
27: Gestion de fonds collectifs de retraite;

DECLARATION RELATIVE A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Wuyts Alain prend vos droits au sérieux en ce qui concerne le respect de votre vie privée et le traitement des données personnelles. Dans ce document, nous vous expliquons quelles sont les données personnelles que nous traitons, de quelle manière et à quelles fins nous les traitons, à qui nous les transmettons éventuellement, combien de temps nous les conservons, comment nous les protégeons et de quels droits vous disposez.

Depuis le 25/05/2018, le nouveau Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) est d’application. Cette déclaration a été rédigée conformément à cette réglementation.

Notre bureau se réserve le droit de modifier cette déclaration et/ou cette policy. Les modifications seront publiées sur le site Web www.wa-consulting.be.

Pour plus d'informations, questions ou commentaires concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez contacter notre responsable du traitement des données Willemot NVet/ou par l’adresse courriel: privacy@willemot.be.

1. Quelles sont les données personnelles que nous traitons et à quelles fins

Nous traitons vos données personnelles à des fins différentes. Uniquement les données nécessaires aux fins prévues seront traitées.

Les fins pour lesquelles nous traitons des données peuvent différer selon la personne concernée.

* Nous traitons des données personnelles qui sont nécessaires pour l’exécution du contrat où vous êtes partie concernée ou pour l’exécution de mesures qui précèdent la conclusion du contrat et qui ont été prises à votre demande.

Plus précisément, nous traitons les données personnelles suivantes :

Les données d’identification de nos contractants telles que nom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, coordonnées (e-mail, numéro de téléphone,…), dénomination commerciale, numéro d’entreprise, numéro FSMA, numéro de compte bancaire,…
Les informations nécessaires à l’appréciation du risque à assurer (analyse de vos exigences et besoins) telles que, par exemple, les informations à propos de votre maison dans la cadre d’une assurance incendie, les informations à propos de votre voiture dans le cadre d’une assurance responsabilité civile auto, les informations à propos de la composition de votre ménage dans le cadre d’une assurance responsabilité civile familiale, vos données financières dans le cadre d’une assurance d’investissement ou certaines données médicales dans le cadre d’une assurance hospitalisation.

* Nous traitons également des données personnelles pour respecter certaines obligations juridiques.

Tel que, par exemple, la loi du 18/09/2017 relative à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, qui nous oblige à identifier les clients.

* Nous traitons les données personnelles lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’un de nos intérêts légitimes.

Ainsi nous traitons, dans le cadre de la gestion des sinistres, des données personnelles d’entre autres experts, avocats, contreparties, témoins, etc., afin d'assister nos clients de manière appropriée dans la défense de leurs intérêts dans le cadre des dossiers de sinistres.

* Nous traitons des données personnelles sur base de notre intérêt légitime, en tant que société, de la liberté d'entreprise et d'information (par exemple traitement de données à des fins de marketing direct dans le cadre de prospection).

* Finalement, nous pouvons également traiter vos données personnelles lorsque vous nous avez donné votre consentement univoque à cet effet.

2. Méthode de traitement des données

Wuyts Alain traite vos données personnelles lorsque vous faites appel à nous en tant que client en vue d’obtenir nos conseils en matière d’assurance, des propositions d’assurances, dans le cadre de travaux préparatoires à la conclusion de contrats d'assurance, du suivi de votre (vos) contrat(s), de la gestion des sinistres.

Vos données sont collectées lorsque vous remplissez nos formulaires (papier) ou lorsque vous nous contactez par voie électronique.

Concernant notre site Web, nous adaptons, pour vous en tant qu'utilisateur, le contenu et la convivialité autant que possible. En outre, nous traitons vos données afin de respecter les obligations découlant de la mise à disposition d'un site Web et de son contenu, et pour vous permettre d'utiliser les applications et services interactifs se trouvant sur ce site Web. Nos clients peuvent utiliser la plate-forme numérique myeasinsure.be.

Lors d'une éventuelle visite de notre site web, il est possible que des cookies soient utilisés. Vous pouvez trouver plus d'informations sur notre politique de gestion des cookies sur notre site Web www.wa-consulting.be.

Enfin, il est () possible que nous obtenions des informations personnelles via des tiers.

Si vous êtes fournisseur, nous traitons également vos données dans le cadre de l’exécution du contrat au moment ou vous nous contactez.

En ce qui concerne les données de santé ou les données dites sensibles, nous ne pouvons traiter celles-ci qu'avec votre consentement explicite. Si ces données ne sont pas disponibles, la conclusion et / ou la bonne exécution du contrat peuvent en être perturbées. Nous vous demandons votre consentement au moment où vous devenez client. Si cela ne s'est pas fait, nous vous prions de nous le signaler afin que les mesures nécessaires puissent être prises. Vos données de santé sont traitées dans le cadre de nos activités en tant qu’intermédiaire d'assurance, en particulier pour l'élaboration d'une proposition d'assurance, une demande d’intervention pendant l'exécution de votre contrat et le suivi de celui-ci.

Si nécessaire, ces données seront traitées au moyen d'un traitement entièrement automatisé et sans l'intervention d'un professionnel de la santé, un traitement pour lequel votre autorisation est demandée.

3. Transfert des données aux tiers

Vos données sont essentiellement traitées en interne. Notre bureau a cependant conclu une collaboration avec la SA Willemot à laquelle nous transmettons des données, dans le cadre de notre business.Ceci toutefois uniquement eu égard aux fins de traitement de vos données personnelles.

D’autre part, vos données personnelles doivent être communiquées à des tiers pour l'exécution de notre contrat (ou les mesures qui précèdent la conclusion du contrat) ou pour la mise en œuvre de certaines obligations légales. Les tiers auxquels nous communiquons vos données personnelles pour l'exécution de notre contrat (ou des mesures qui précèdent la conclusion du contrat) sont notamment, toutefois pas exclusivement, les compagnies d'assurance auprès desquelles les offres sont établies et les polices souscrites. Dans cette catégorie, nous pensons également aux experts que nous avons mandatés suite à un sinistre.

Il est possible que nous fassions appel à des tiers pour certains services spécifiques. Dans ce cas, vos données peuvent être transmises à ces tiers, cependant uniquement pour le service concerné et toujours sous le contrôle de notre bureau. Cela pourrait être par exemple un partenaire externe qui nous assiste pour le support technique et le développement de nos outils informatiques.

Parfois, nous sommes obligés légalement de transmettre des données à des tiers. Si des instances de contrôle, tel le FSMA, ou d’autres instances publiques nous demandent ces données nous sommes légalement obligés d’y répondre.

En principe, vos données ne seront pas transmises vers des pays tiers ou à des organisations internationales. Si cela devait néanmoins être le cas à des fins de traitement et si, selon la Commission Européenne, ces tiers ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des données personnelles, nous prendrons les mesures de protection appropriées.

4. Conservation des données

Les données qui nous ont été transférées, seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins prévues.

En particulier dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution de l'accord ou pour la mise en œuvre des mesures qui précèdent la conclusion de l'accord et qui ont été prises à votre demande; aussi longtemps que cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou lorsque le traitement est nécessaire sur base de notre intérêt légitime d’éviter des abus.

5. Vos droits

Le nouveau Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous accorde des droits qui doivent vous assurer une protection adéquate.

Vous pouvez toujours consulter les données que nous traitons à votre sujet et les corriger si nécessaire. Il suffit d’adresser une demande via privacy@willemot.be avec une preuve de votre identité. Nous vous demandons cette preuve afin d’éviter que vos données ne soient communiquées à quelqu’un qui n’y a pas droit.

Vous pouvez également obtenir gratuitement la suppression ou l'interdiction de l'utilisation de toutes vos données personnelles, lorsque celles-ci sont incomplètes ou pas pertinentes tenant compte des fins de traitement, ou dont l'enregistrement, la communication ou le stockage sont interdits, ou qui sont stockées au-delà de la durée autorisée.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données par notre bureau à des fins de marketing direct. Si vous ne souhaitez pas être tenu informé des offres de notre bureau, vous pouvez le signaler via privacy@willemot.be.

Pour autant que nous traitons vos données uniquement sur base de votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment en vous adressant à privacy@willemot.be, après quoi le traitement sera arrêté par nous. Toutes les données qui auront été traitées précédemment sur base de votre consentement restent légitimement traitées.

6. Plainte

Pour plus d'informations, questions ou commentaires concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez contacter notre responsable du traitement des données Willemot NV et/ou par l’adresse courriel: privacy@willemot.be

Si vous estimez que votre question ou plainte n'est pas traitée correctement, vous avez le droit de déposer une plainte. À cet effet vous pouvez contacter à tout moment l’Autorité de Protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles). Vous pouvez également vous y rendre pour toutes questions générales concernant le traitement et la protection des données personnelles.

Conflits d'intérëts partenaire-sous-agent

Politique de l’intermédiaire partenaire-sous-agent en matière de conflits d’intérêts

Politique de notre bureau relative aux conflits d’intérêts

Nous agissons en qualité de sous-agent de la SA Willemot, et ce, pour tous les produits et services d’intermédiation en assurances. Autrement dit, nous offrons nos services sous la responsabilité de la SA Willemot.

Les intérêts de nos clients sont défendus de manière loyale, équitable et professionnelle. À cet effet, nous nous engageons à respecter de manière stricte la politique fixée par la SA Willemot en matière de conflits d’intérêts.

Politique de la SA Willemot en matière de conflits d’intérêts

Préambule :

Conformément à la directive Markets in Financial Instruments Directive (MiFID), la SA Willemot a adopté des mesures organisationnelles efficaces et fixé des procédures administratives afin de mettre en œuvre tout ce qui est raisonnablement possible pour identifier, contrôler et gérer les conflits d’intérêts. Nous avons élaboré une politique destinée à protéger les intérêts du client. Vous en trouverez un aperçu ci-dessous. Nous vous fournirons des informations complémentaires sur simple demande.

Base légale : Art. 12bis, § 2 et 3 de la loi du 27 mars 1995 ; Art. 27, § 4 et 5 de la loi du 2 août 2002 (art. 4, 3° AR N1) ; Art. 15,16 et 17 AR MiFID (art. 15 AR N2)

Notre politique en matière de conflits d’intérêts

La SA Willemot s’engage à servir les intérêts de ses clients de manière honnête, équitable et professionnelle.

La SA Willemot propose des services d’intermédiation en assurances, ce qui couvre un vaste éventail d’activités impliquant de nombreuses parties. La protection des intérêts de notre clientèle est notre préoccupation première. Dès lors, notre politique décrit la manière dont :

nous identifions les circonstances qui peuvent donner naissance à des situations préjudiciables pour les intérêts de nos clients ;
nous évitons en première instance les possibles conflits d’intérêts ;
nous avons mis au point les techniques et systèmes appropriés afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient survenir ;
nous maintenons à jour ces systèmes afin d’éviter les conflits d’intérêts qui pourraient nuire aux intérêts de nos clients.

Liste des possibles conflits d’intérêts et mesures de gestion

Actionnariat

Conflit d’intérêts : La SA Willemot est une filiale à 100 % de la compagnie d’assurances AG Insurance SA, ce qui pourrait en théorie influencer ses activités de courtage en assurances.

Gestion : La SA Willemot communique cette réalité en toute transparence dans sa correspondance. Nous collaborons avec un grand nombre de compagnies d’assurances, mais nous avons délibérément choisi de coopérer plus activement avec différents partenaires privilégiés. L’objectif est avant tout d’optimiser la gestion en général et plus spécifiquement de renforcer la possibilité de servir au mieux les intérêts et les besoins de nos clients par le biais de partenariats solides :

IARD : AG Insurance SA, Axa Belgium SA, Allianz Benelux SA, P&V Assurances SCRL représentée par PNP, Baloise Belgium SA, Nationale Suisse Assurances, DKV Belgium SA, AIG Europe Limited, Europ Assistance Belgium SA, la Compagnie Européenne d’Assurances des Marchandises et Bagages SA, Allianz Global Assistance SA, ATV SA, AG Insurance SA (Providis), D.A.S. Protection juridique SA, Aedes Vlaanderen SA
Vie : AG Insurance SA, Private Estate Life SA, Generali Belgium SA, Fidea SA, Allianz Benelux SA, DKV Belgium SA, Axa Belgium SA, ZA Assurances SA, Delta Lloyd Life SA
EB : AG Insurance SA, Allianz Benelux SA, Fidea SA, Generali Belgium SA, Axa Belgium SA
Crédits : ZA Assurances SA, Delta Lloyd Life SA

Nous pouvons garantir à nos clients qu’il n’y a aucune ingérence de quelque sorte que ce soit de la part d’AG Insurance SA dans la politique commerciale de la SA Willemot, ni dans le choix des compagnies d’assurances par lesquelles nous passons pour proposer des solutions d’assurance à nos clients. La SA Willemot et ses collaborateurs ne sont aucunement incités à mettre en évidence les produits d’assurance de son actionnaire dans le cadre de son offre commerciale. La relation qu’entretient la SA Willemot avec son actionnaire n’est sur le plan commercial en rien différente de celle qu’elle entretient avec d’autres compagnies d’assurances.

Rémunération

Conflit d’intérêts : Lien entre nos conseils et l’importance des rémunérations que nous percevons de la part des compagnies d’assurances ou de tiers

Gestion: Nous menons une politique stricte en ce qui concerne les rémunérations offertes pour nos services. Une prestation de services professionnelle a un prix. Sous la rubrique rémunérations, vous trouverez un aperçu des commissions de base comprises dans la prime des principales catégories de produits d’assurance. La concurrence entre les compagnies a un effet régulateur sur le marché, ce qui signifie que les différences sont minimes. Les commissions ou les autres formes de rémunération qui seraient exagérées et donc non-conformes au marché sont rejetées.

En fonction de l’importance de notre chiffre d’affaires auprès de certaines compagnies, nous recevons une rémunération supplémentaire pour des prestations que nous assumons pour le compte de la compagnie d’assurance. Les tâches prises en charge contribuent à la qualité de notre service : prestation de service plus rapide, diminution du nombre d’erreurs, accélération de l’indemnisation pour les sinistres de petite ampleur, etc.

L’évaluation de nos collaborateurs repose avant tout sur des critères qualitatifs liés à leurs prestations. Les objectifs de vente de nos collaborateurs commerciaux ne sont en aucun cas liés à une compagnie ou à des produits spécifiques.

Fournisseurs

Conflit d’intérêts : Lien entre notre choix et l’existence de rémunérations supplémentaires, d’incitants ou d’autres éléments subjectifs qui peuvent porter préjudice aux intérêts du client.

Gestion: Le comité de direction sélectionne nos fournisseurs sur la base de critères objectifs tels que :

Offre de produits, qualité des couvertures et des garanties
Position sur le marché, valeurs, réputation, solvabilité, objectifs de rentabilité
Efficacité des processus
Règlement de sinistres efficace et juste

Une fois par an, les responsables de département sont invités à évaluer les différentes compagnies en se basant sur plusieurs critères : qualité des services, gamme de produits, efficacité de la communication et de la collaboration, et satisfaction de nos clients dans le cadre des règlements de sinistres. Si les résultats de cette évaluation sont insuffisants, nous prenons contact avec la direction pour demander que des mesures d’urgence soient prises. Une évaluation négative continue sera sanctionnée par la suspension de la collaboration avec cette compagnie et le transfert des contrats d’assurance concernés. Cette décision relève du comité de direction.

Principe de non-discrimination

Conflit d’intérêts : décisions liées à l’importance et au niveau de rentabilité du client

Gestion: Tous les clients ont droit à un traitement équitable, à une prestation de service professionnelle et de qualité équivalente. L’importance ou le niveau de la rentabilité d’un client ne peut pas avoir d’impact.

Si aucune solution standard ne peut être trouvée, le cas spécifique est d’office soumis à l’avis de plusieurs personnes qui décident par consensus en se basant sur une évaluation objective des faits.

Spécifique à la gestion des sinistres :

La SA Willemot organise la gestion des sinistres dans le cadre d’une entité distincte, dotée de ses propres juristes et gestionnaires spécialisés, indépendante des entités commerciales, afin de garantir une distinction claire entre les intérêts commerciaux de l’entreprise et la défense des intérêts du client en cas de sinistre. Nous nous efforçons de garantir une gestion de grande qualité qui fait primer l’intérêt du client lors du règlement d’un sinistre et qui ne prend pas pour argent comptant la décision ou la proposition de l’assureur. Le cas échéant, la SA Willemot analysera la décision d’une compagnie de ne pas intervenir en tenant notamment compte de tous les éléments juridiques et, si nécessaire, s’opposera également à la décision en avançant une autre interprétation ou d’autres arguments, et ce indépendamment de la relation commerciale qu’elle entretient avec l’assureur concerné.

Dans le cadre des rémunérations qu’ils accordent aux courtiers, certains assureurs prennent en considération le rapport entre les volumes de primes et les sinistres dans le portefeuille global qu’ils détiennent auprès de la compagnie d’assurance. Nos collaborateurs ne sont pas informés de cet état de fait et ne peuvent donc être influencés dans le cadre de leur gestion. Les systèmes de rémunération internes n’en tiennent pas non plus compte.

Si un sinistre devait impliquer deux clients communs, la SA Willemot s’engage à informer les clients de cet éventuel conflit d’intérêts. Les dossiers des deux clients seront alors traités par deux collaborateurs distincts. Si nécessaire, un expert externe impartial sera désigné. Le traitement sera confié aux compagnies d’assurances respectives sous la supervision de la SA Willemot.

Divers

Les conflits d’intérêts allant à l’encontre de la législation MIFID de base doivent être évités ou exclus.

La liste des conflits d’intérêts potentiels sera gérée selon une approche proactive. En d’autres termes, le responsable ‘compliance’ placera au moins une fois par an ce point à l’ordre du jour du comité de direction et produira des rapports sur les éventuels incidents qui se seraient produits au cours de l’année écoulée et sur les solutions apportées. Une réflexion active sera menée sur les nouveaux conflits d’intérêts potentiels qui pourraient se produire en fonction de l’évolution de la conjoncture économique, de la commercialisation de nouveaux produits ou services, de la réorganisation de l’entreprise, etc.

Le monitoring des processus de gestion incombe au responsable ‘compliance’ qui, s’il n’est pas entendu par la direction, doit immédiatement en faire rapport au Président du Conseil d’administration.

Protection des informations : l’accès aux données confidentielles est autant que possible intégré dans les systèmes IT et est octroyé selon une approche « need to know »;

Séparation des fonctions et ‘Chinese Walls’ : une même personne ne peut exercer plusieurs fonctions si ce cumul présente un risque de conflit d’intérêts.

Procédure de suivi des plaintes : cette procédure vise notamment à garantir un traitement objectif et en temps opportun des plaintes introduites par les clients. Les plaintes et les solutions apportées sont consignées dans un répertoire et toujours accessibles aux parties concernées

Nous attendons de nos collaborateurs qu’ils contribuent activement à l’identification des conflits d’intérêts, notamment en signalant l’existence ou la suspicion d’existence de conflits d’intérêts au département compliance. Pour ce faire, les collaborateurs peuvent faire appel au règlement « sonnette d’alarme », une procédure d’alerte interne qui permet aux collaborateurs de signaler en toute discrétion les situations (potentiellement) préjudiciables aux intérêts des clients.

Nos collaborateurs sont tenus de respecter les règles de conduite et les procédures en vue de prévenir les conflits d’intérêts liés à l’exercice d’éventuelles autres activités professionnelles extérieures à la SA Willemot.

Nos collaborateurs ne peuvent en aucun cas accepter de cadeaux. Si des fournisseurs souhaitent mettre à disposition des cadeaux, des tickets d’entrée pour des événements ou quoi que ce soit d’autre, la direction peut l’autoriser à titre exceptionnel à condition que leur valeur commerciale et leur fréquence soient proportionnelles aux relations commerciales que les deux parties entretiennent. Ces avantages ne peuvent pas cibler l’individu, mais bénéficier à l’ensemble de l’entreprise. L’attribution peut par exemple se faire sur la base d’un tirage au sort, d’un roulement ou de tout autre critère objectif.

Renonciation à agir

Lorsque nous estimons qu’il n’est aucunement possible de maîtriser certains conflits d’intérêts, nous pouvons décider de renoncer à intervenir en faveur d’un client.

Rémunération partenaire-sous-agent

1 Rémunération I.A.R.D (Incendie, Accidents et Risques Divers = assurances non-vie)

En tant que client, vous êtes en droit d’attendre d’un courtier professionnel qu’il vous donne des conseils indépendants, précédés d’une analyse de vos besoins en assurances. Nous sommes sous-agent de la SA Willemot, ce qui nous donne accès aux connaissances du marché et des produits d’un courtier professionnel qui compte plus de 75 collaborateurs au service de nos clients. Cette collaboration nous permet de vous proposer les solutions les plus adaptées à votre situation, au meilleur rapport qualité/prix. Les commissions que nous percevons de la SA Willemot doivent contribuer à couvrir les coûts de notre prestation de services.

L’indemnité que nous percevons en tant que courtier pour des polices non-vie est constituée d’un pourcentage d’une partie de la prime, à savoir la prime hors taxes et charges (voir ci-dessous) que vous avez concrètement payée. Ce pourcentage dépend du type de couverture (voir ci-dessous) souscrite par le client. Cette indemnité est appelée commission de base.

Votre prime d’assurance RC Auto de 300 euros (*), par exemple, se compose comme suit :

Partie 1	Partie 2	Partie 3	Partie 4
Prime de risque	Frais de l’assureur	Commission du courtier	Taxes et charges
195,89 euros		40,14 euros	63,97 euros

Prime de risque = le montant dont l’assureur a besoin pour payer les dommages

Frais de l’assureur = le montant dont l’assureur a besoin pour les frais généraux, les frais publicitaires, les frais de personnel, les frais de gestion, etc.

Commission du courtier = indemnité qui est due au courtier notamment pour la réalisation de la police et l’assistance en cas de dommages, calculée sur la prime nette**

Taxes et charges = impôts dus au gouvernement fédéral et charges dues à diverses organisations, comme la Croix-Rouge en RC Auto

(*) Prime brute (prime commerciale) = le montant payé par le client

(**) Prime nette = prime brute moins les taxes et les charges

En cas d’annulation/de suspension d’une police IARD, il n’y a aucun droit à commission sur la partie de prime qui est remboursée.

En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter pour des explications plus détaillées.

	Commission standard (conforme aux pratiques du marché)	Taxes et charges
Accidents / Auto
Responsabilité civile auto	17%	27,10%
Grande ou petite omnium auto	20%	26,75%
Protection juridique auto	20%	16,75%
Sécurité conducteur/ usagers de la route en général	25%	16,75%
Assistance (voyage)	19%	16,75%
Accident/loisirs
Bateaux de plaisance	19%	9,25%
caravanning	25%	9,25%
Dommages corporels
Accidents du travail	7,50%	25,50%
Collective Accidents	15%	9,25%
Personnel de maison	20%	25,50%
Formule 24/Revenu garanti	25%	9,25%
Responsabilité civile
RC Familiale	22,50%	9,25%
RC Enseignant / RC Professionnelle	20%	9,25%
RC Objective Incendie-Explosion	20%	18,75%
RC Entreprise	20%	9,25%
RC Professions médicales et paramédicales	25%	9,25%
Incendie/vol/bris de vitrages/tempête/catastrophe naturelle	27%	15,75%
Ingénierie: TRC / Tous risques électroniques)	15%	12,94%
Tous risques bijoux, appareils photo, œuvres d’art, fourrures	20%	9,90%
Hospitalisation	15%	19,25%

Nous avons délibérément choisi de collaborer avec la SA Willemot. Grâce à cette collaboration, nous pouvons utiliser les applications informatiques les plus modernes qui permettent au client de demander un accès sécurisé en ligne à tous ses contrats d’assurance, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Pour ce soutien, nous versons une indemnité à la SA Willemot, que nous prélevons sur les commissions perçues. Étant donné l’intérêt d’une collaboration régulière et efficace, la SA Willemot nous versera une indemnité supplémentaire pour la croissance de nos affaires. Les charges de cette commission ne sont pas supportées par votre police, mais payées sur la marge de la SA Willemot.

Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations.

2 Rémunération Vie

Cette rémunération est appelée commission d’encaissement.

La commission d’encaissement que nous percevons en tant que courtier pour des polices VIE est constituée d’un pourcentage d’une partie de la prime hors taxes (qui peuvent varier de 0 à 4,4% en fonction du type de police) que le client a concrètement payée. Le pourcentage dépend quant à lui du type de garantie (voir ci-dessous) souscrite par le client. Comme le font généralement les banques, l’assureur « vie » appliquera des frais d’entrée et des frais de gestion pour certains produits.

Tous les pourcentages mentionnés (voir ci-dessous) sont des pourcentages maximums et sont appliqués sur la prime (hors taxes) que vous versez en tant que client. En tant que courtier en assurances, nous déterminons pour chaque police le niveau de la commission d’encaissement en fonction de la complexité du dossier, sans toutefois dépasser le pourcentage maximum.

	maximum
Assurances-placements	4%
Opérations de capitalisation (branche 26)	3%
Assurances épargne	6%
Assurances pension (indépendants et PME)	6%
Assurances de risque (solde restant dû par exemple)	22%
Assurance-vie classique	6%
Rentes viagères	2%

Outre cette commission d’encaissement, nous pouvons également, sous certaines conditions, percevoir une commission complémentaire pour une partie des polices susmentionnées et pour certains assureurs.

Certaines compagnies d’assurances octroient une commission d’encours pour le suivi et la gestion de certains portefeuilles d’investissement, essentiellement en Branche 23. Cette commission peut varier de 0,05% à 0,40% sur la moyenne des fonds sous-jacents investis. Elle est prélevée sur la marge des compagnies et n’est pas supportée par le client individuel.

Ensuite, certaines compagnies d’assurances accordent également une prime complémentaire unique (appelée commission de rappel) si le courtier atteint certains seuils de production. Cette ‘commission de rappel’ constitue un paiement actualisé des futures commissions, en tenant compte de la longue durée du contrat concerné. Cette commission n’est acquise qu’au bout de 4 ans afin de favoriser la conservation de ce contrat.

Cette commission est prélevée sur la marge des compagnies et n’est pas supportée par les clients.

Nous avons délibérément opté pour le statut de sous-agent de la SA Willemot. Grâce à cette collaboration, nous pouvons utiliser les applications informatiques les plus modernes qui permettent au client de demander un accès sécurisé en ligne à tous ses contrats d’assurance, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Pour ce soutien, nous versons une indemnité à la SA Willemot, que nous prélevons sur les commissions perçues.

Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations.